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Les explications et informations fournies sur cette page ne constituent que des indications générales sur la manière de rédiger vos propres Conditions Générales de Vente. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ni des recommandations sur la marche à suivre, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour comprendre et rédiger vos propres Conditions Générales de Vente.
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